Si vous aviez souscrit à une assurance moto, et que vous voulez, soit changer d’assureur, soit pour une autre raison, alors vous pourrez résilier cette assurance, selon certaines conditions bien définies.
Nous allons voir dans cet article, toutes les raisons qui peuvent vous faire arrêter votre contrat d’assurance, mais aussi comment procéder afin de le résilier.
Pourquoi résilie-t-on son assurance moto ?
Les raisons qui nous font résilier notre assurance moto sont multiples, nous pourrons citer, entre autres :
- La vente de votre moto ;
- Le désir de changer d’assureur ;
- Un changement de situation professionnelle ou personnelle ;
- La tarification de l’assurance a changé.
En cas de vente de votre moto, vous n’aurez plus besoin de votre assurance, mais il faudra envoyer la photocopie de l’acte de vente soit par e-mail, soit par courrier avec accusé de réception, ainsi que retourner à l’assureur la carte verte.
Par contre, si vous avez décidé de changer d’assureur, il faudra résilier votre contrat à la date d’échéance, en demandant une résiliation par lettre, de préférence recommandée, mais avec un délai minimum de deux mois avant la date butoir d’échéance annuelle. La loi Châtel oblige les assureurs à prévenir les assurés 3 mois au plus tôt, et 15 jours au plus tard, avant la date de résiliation, de ne pas reconduire le contrat.
Les assureurs changent, parfois, ils sont souples, parfois, pas, donc il vaudrait mieux demander à votre assureur les clauses de la résiliation qui seront notifiées dans votre contrat. Tout doit être mentionné, sans aucune omission. Si la possibilité de rupture de contrat n’aura pas été mentionnée dans ce dernier, alors vous pourrez le résilier à tout moment.
En ce qui concerne l’avis d’échéance qui aura été envoyé par votre assureur moins de 15 jours avant la date d’échéance, alors vous aurez 20 jours pour résilier votre contrat.
On ne peut pas résilier notre assurance moto du jour au lendemain, il y a des délais à respecter, même si les conditions de résiliations sont plus souples par rapport aux années précédentes.
Il faut savoir que toutes les assurances moto sont de reconduction tacite, cela veut dire qu’à la fin de l’année d’échéance, elles sont automatiquement renouvelées. C’est pour cela qu’il est nécessaire de prévenir votre assureur que vous voulez résilier votre contrat avec lui. En cas de non-manifestation de votre part à la date d’échéance butoir, votre contrat d’assurance est reconduit pour une nouvelle année d’engagement, et il sera impossible de résilier, après cette période.
Vous n’aurez pas besoin de justificatif pour résilier votre assurance moto avant la date d’échéance.
Comment résilier son contrat d’assurance moto avec la loi Hamon ?
Vous pourrez changer d’assurance et résilier votre contrat après un an d’engagement sans avoir besoin de vous justifier et sans frais. Ici, la procédure est vraiment simplifiée, puisque c’est votre nouvel assureur qui va s’occuper de la prise en charge de toutes vos démarches, avec bien sûr la signature de l’assuré sur le mandat d’autorisation. Il faudra juste que vous trouviez un nouvel assureur avant d’avoir résilié l’ancien contrat, sinon cela sera illégal. Il faut compter un mois après la demande pour que l’ancien contrat soit rompu, et que le nouveau puisse prendre effet.
Comment résilier son contrat d’assurance moto avant la 1e échéance ?
Vous pourrez résilier votre contrat avant la 1e échéance dans les cas suivants :
- Si votre scooter a été volé ;
- Si votre situation change.
Ainsi que les cas cités plus haut qui concernent le changement d’assureur pour une moto vendue, ou une augmentation des tarifs.
Si votre moto a été malencontreusement volée, vous devrez en avertir votre assureur dans les 10 jours en lui envoyant une lettre recommandée. Dès réception de votre courrier, la résiliation de votre assurance est effectuée. Si la prime augmente, vous devrez voir avec votre assureur, car chacun agit différemment. Par contre, si votre assurance moto n’a pas été réduite alors que votre bonus a augmenté, c’est aussi une bonne raison de résilier votre contrat, et cela se fera avant l’échéance d’1 an. Vous pourrez également résilier votre contrat si votre situation change, qu’elle soit personnelle ou professionnelle. Vous devrez alors le faire dans les 3 mois qui vont suivre le changement, et la résiliation prendra fin 1 mois après la réception de votre demande. Votre compagnie vous remboursera même la prime qui aura été avancée.
Il suffit juste d’une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception pour pouvoir résilier un contrat d’assurance, tout est gratuit.
