Comment procéder à la résiliation d’assurance habitation suite à un décès ?

Pour tout type de logement, il est important qu’il fasse l’objet d’une assurance habitation, il est même obligatoire. L’assuré de l’assurance habitation devra donc verser des primes régulièrement pour son logement. Cependant, le cycle de la vie dit qu’à un moment, toute personne doit s’éteindre. À ce moment-là, le contrat d’assurance habitation peut représenter un petit problème. Cela est tout à fait normal, car étant donné que l’assuré est décédé, il n’y a plus intérêt ou plus possibilité de payer le contrat d’assurance habitation. C’est pour cette raison que dans la plupart des cas, on a recours à la résiliation de l’assurance habitation en cas de décès.

L’assurance habitation et sa résiliation

Il faut savoir que l’assurance habitation est obligatoire pour tout propriétaire, mais pas que. En effet, si le propriétaire du bien immobilier le met en location, il sera donc obligatoire au nouveau locataire de souscrire à une assurance habitation pour le logement qu’il loue et donc qu’il occupe. Bien évidemment, que le logement soit loué meublé ou pas, cela n’aura aucun impact sur l’assurance, car elle sera toujours obligatoire pour le locataire.

Il existe plusieurs types d’assurance habitation, exactement comme les autres types de couvertures. Il faut noter que les assureurs proposent tous l’offre de l’assurance la plus optionnelle et qui est l’option tous risques ou multirisque, nommée également assurance MRH « Multi Risques Habitation ». Ce type d’assurance englobe bien évidemment la responsabilité civile de l’assuré en cas de dégâts, mais également d’autres sinistres, comme les dégâts des eaux, les incendies, les catastrophes naturelles et bien d’autres.

Il faut quand même savoir que chaque assureur à sa propre politique et son propre contrat. Il est donc possible de trouver des différences entre les garanties proposées par les assureurs.

Bien évidemment, il est possible de résilier son contrat d’assurance habitation si besoin. De manière générale, on dit qu’il est préférable d’attendre la fin de son contrat pour mettre un terme à son assurance habitation. Cependant, une loi est sortie en matière d’assurances pour permettre aux personnes de justement résilier leur contrat, et cela, même avant la fin du pacte.

Que se passe-t-il après le décès de l’assuré dans le cas d’une assurance habitation ?

Lorsqu’une personne souscrivant à une assurance habitation décède, il est important que ses héritiers prennent les choses en main. Dans une situation pareille, ils se retrouveront devant trois options distinctes :

  • Modifier les garanties du contrat ;
  • Résilier le contrat ;
  • Conserver le contrat en l’état.

Lorsque l’assuré décède, il est tout à fait possible de garder le contrat d’assurance habitation. Cependant, il voudra bien évidemment déclarer le décès ainsi que les nouveaux bénéficiaires comme étant les héritiers de la défunte personne.

Il est également possible de modifier les garanties du contrat, cela va bien évidemment dépendre du profil de ou des héritier(s). Ainsi, selon le profil du nouvel assuré, le tarif du contrat d’assurance habitation peut se voir être modifié. En ce qui concerne les garanties, il faut savoir qu’elles ne sont modifiées que si l’héritier le demande.

Enfin, il est dans la plupart des cas d’usage de résilier le contrat d’assurance habitation. L’annulation devra attendre trois mois suivant le décès de l’assuré et elle ne sera faite qu’après un mois de la demande et des démarches de résiliation.

Comment résilier un contrat d’assurance habitation suite à un décès ?

Avant toute chose, il faudra bien déclarer le décès de l’assuré à l’assureur. Pour ce faire, il faut, avant tout, déclarer le décès de la personne à l’état civil de la mairie, accompagné d’un certificat médical attestant du décès de la personne. Suite à cela, la mairie devra vous donner un acte de décès. C’est donc cet acte que vous allez présenter à la compagnie d’assurance pour pouvoir les informer du décès de leur assuré.

Cependant, il faut quand même noter que la démarche peut différer selon le cas des personnes. Si le défunt était propriétaire du logement, il faudra déclarer son décès dans les 15 jours suivants. Tandis que s’il était un simple locataire, il faudra accompagner le dossier de résiliation de l’assurance par une autre couverture auprès d’une autre compagnie. Cela a pour but de ne pas laisser un logement sans être assuré. De manière générale, la résiliation prend effet environ un mois après sa demande.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *