Que ce soit pour changer de véhicule ou pour trouver une meilleure offre, la résiliation d’une assurance moto est possible pour de nombreuses raisons. Par contre, pour éviter les frais supplémentaires, il faudra suivre quelques procédures qui vous permettent de rompre le contrat sans problèmes, surtout qu’en France, il est strictement interdit de rouler sur un deux-roues sans assurance.
Alors, comment résilier son assurance moto ? Quelle est la procédure à suivre ? Comment rédiger une lettre de résiliation d’assurance moto ? A quel moment peut-on résilier son assurance moto ? Nous répondons à toutes ces questions dans l’article qui suit.
Comment résilier son assurance moto ?
A chaque échéance, le contrat d’assurance se renouvelle automatiquement. Donc, à chaque date anniversaire de votre contrat de souscription, le contrat peut être résilié sans aucun motif. Cela dit, vous pouvez ne pas justifier votre résiliation, tout ce que vous aurez à faire pour cela, c’est d’envoyer une lettre de résiliation avec un accusé de réception. Par contre, veillez à ce que cette lettre soit envoyée 2 mois avant la date d’anniversaire de votre contrat.
Selon la loi Châtel, votre assurance doit vous avertir au moins 15 jours avant cette date (avant 2 mois de la fin du contrat). Ainsi, vous aurez le temps d’annoncer à la société d’assurance que votre contrat ne sera pas renouvelé.
Attention, si vous ne respectez pas cette procédure et ces périodes, vous risquez de perdre votre droit de résiliation et votre cotisation devra être due.
PS : si la compagnie d’assurance ne vous rappelle pas, vous pouvez simplement résilier le contrat, et ce, sans aucun motif, ni pénalités.
Après un an, vous avez le droit de changer votre assurance moto sans pénalités et sans frais, selon la loi Hamon. Vous pouvez donc en profiter pour voir les autres offres de la concurrence et demander des devis afin de dénicher la meilleure offre.
D’ailleurs, vous pouvez utiliser des outils en ligne pour comparer les différentes offres du marché. Il vous suffit simplement d’indiquer les différentes caractéristiques de votre profil et de votre moto et lancer la recherche.
Peut-on résilier le contrat d’assurance moto avant l’échéance du contrat ?
Il est possible de résilier votre contrat d’assurance moto avant l’échéance de votre contrat (comme on vient de le préciser plus haut, la loi Hamon vous permet de résilier votre contrat avant sa date d’échéance, si vous avez dépassé un an).
Par contre, si votre contrat a moins d’un an, vous devrez alors avoir un motif légitime comme :
- Le changement de situation, soit personnelle ou professionnelle ;
- L’augmentation des cotisations (sans changement du statut malus) ;
- L’absence de bonus ;
- La vente ou la perte de votre moto.
Comment procéder pour écrire une lettre de résiliation d’une assurance moto ?
Notons que vous pouvez télécharger des modèles de lettre de résiliation d’assurance moto sur le net, et vous n’aurez plus qu’à introduire vos informations personnelles. Sinon, vous pouvez la rédiger vous-même. Pour ce faire, commencez tout d’abord par indiquer votre nom, prénom, adresse et code postal dans la partie supérieure gauche de votre lettre. A votre droite, indiquez le nom de la compagnie d’assurance, l’adresse de son siège social et son code postal. Juste en bas, indiquez le lieu et la date, puis précisez que c’est une lettre recommandée avec un accusé de réception.
Précisez ensuite l’objet de votre lettre qui est : demande de résiliation du contrat d’assurance moto (et indiquez le motif, par exemple : demande de résiliation du contrat d’assurance moto après changement de situation personnelle).
N’oubliez pas d’indiquer le n° de votre contrat d’assurance comme référence, ainsi que le n° d’immatriculation de votre moto et la date de souscription de votre contrat.
Changement d’assureur
Si vous changez votre assureur, vous aurez besoins d’un relevé d’information. Ce document permet à votre nouvelle assurance de connaître votre historique bonus-malus et de retracer tout votre passé de motard. Ce document est fourni par votre ancienne assurance (vous pouvez le demander par courrier et vous l’aurez en quelques jours).
Au final, précisons que la modification de la prime suite à un malus n’est pas un motif valable pour résilier son contrat d’assurance moto.
