Il se pourrait que votre bien immobilier subisse des dommages importants, comme un incendie ou un cambriolage. L’assurance habitation sert justement à vous indemniser, il suffit alors de respecter certaines conditions. Dans cet article, nous allons vous expliquer toutes les formalités concernant les délais de remboursement des biens endommagés de la part de la compagnie d’assurance.
Quel est le délai d’indemnisation par l’assurance en cas de sinistre habitation ?
Lorsque vous rencontrez un sinistre dans votre maison, il faut directement le déclarer auprès de votre assurance. Cette dernière sera dans l’obligation de vous indemniser dans un délai existant dans la loi et ne pas le dépasser. Il faut que les assureurs précisent, dans les contrats qu’ils proposent aux clients, le délai durant lequel ils vont pouvoir rembourser les victimes du sinistre qui est prévu parmi les garanties de l’assurance.
Généralement, les délais d’indemnisation varient toujours entre 30 et 60 jours, en fonction du sinistre. Lorsque vous rencontrez un dommage courant, comme un incendie domestique ou des dégâts des eaux ou autres, vous aurez votre remboursement environ 30 jours après la déclaration. Ensuite, en cas de vol, vous aurez également un délai de 30 jours, mais si après, vous récupérez vos biens dérobés par l’assureur, vous devrez rendre la somme qui a été versée. Enfin, si c’est une catastrophe naturelle ou technologique, un délai de 3 mois vous sera donné après le sinistre.
Quel est le mode de remboursement de l’indemnisation assurance habitation ?
L’assureur va estimer les dommages que vous aurez subis après un sinistre, ensuite, il va calculer le montant de l’indemnisation selon l’analyse des dégâts. Ce calcul va également se faire en fonction du mode de remboursement qui a été fait dans le contrat d’assurance habitation. Il faut donc savoir que les modèles de remboursement changent selon les dommages et les biens. Cependant, les contrats d’assurance habitation prévoient, de manière générale, deux genres d’indemnisations. La première est le remboursement en valeur de reconstruction vétusté déduite, ce sera à l’expert d’évaluer à l’avance le montant qu’il faut pour reconstruire à l’identique le bien immobilier. Puis, il va déterminer le coefficient de vétusté. Si par exemple, votre bien détruit a une valeur de reconstruction estimée à 200 000 euros, il faudra alors que l’expert calcule le coefficient de vétusté et l’enlève à cette valeur.
Dans le cas où ce coefficient est de 25 %, la valeur de l’indemnisation sera alors de 160 000 euros.
Le deuxième type d’indemnisation concerne le remboursement en valeur à neuf, c’est une garantie de complément d’indemnisation pour compléter la perte qui a été faite à cause du coefficient de vétusté qu’on a vu dans le premier type d’indemnisation. Dans ce cas-là, vous pourrez percevoir le montant qui a été enlevé au titre du coefficient de vétusté. Toutefois, le complément d’indemnisation ne pourra pas être en dessus de 25 %, le surplus sera sous votre charge, mais pour que cette indemnisation en valeur à neuf puisse se faire, il faut :
- Que le bien immobilier ne subisse pas trop de changements ;
- Que le bien soit reconstruit après deux ans suivant le sinistre.
Quelles sont les sanctions en cas de retard ?
Si votre assureur est en retard sur le remboursement de vos indemnisations liées à votre assurance habitation, vous pourrez le poursuivre en justice à cause du non-respect des délais légaux du règlement et donc, les intérêts seront calculés sur un taux légal et majorés de 50 % dans les 2 premiers mois après l’expiration du délai. Après ces 2 mois, les intérêts seront calculés sur la base du taux légal en double. Il se pourrait que l’assureur propose des intérêts à un montant inférieur aux dommages afin de retarder le délai de remboursement, mais si cela est vu par le tribunal, la sanction pourrait être très sévère.
Par ailleurs, les délais d’indemnisation d’une assurance habitation varient d’une compagnie d’assurance à une autre. Ils se font en fonction de plein de choses et selon le type du logement. Donc, lorsque vous souscrivez à une assurance habitation, le choix de votre assureur devra se porter également sur le délai des remboursements, cela doit être un facteur important à prendre en compte.
